12. Quelle est l’origine du système parlementaire en vigueur au Québec ?
魁北克
议会系统
源于哪？
效，现行
效12. Quelle est l’origine du système parlementaire en vigueur au Québec ?
魁北克议会系统源于哪？
La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation .
这一法令自颁布之
效 。
La présente ordonnance ministérielle entre en vigueur le jour de sa signature.
本部颁法令从签字之效。
Surtout à l'époque où l'étroitesse d'esprit était encore en vigueur.
特别是在那个狭隘思想活跃时代。
J'accepte de respecter la loi et les décrets en vigueur de la France.
我将遵守法国法律和各项规章。
Mais cette mesure n’est jamais entrée en vigueur et en 1802 Bonaparte l’annule.
但此项措施从未效，波拿巴在1802年将
取消。
Bientôt cet accord entrera en vigueur.
此协定将很快效。
Le système politique en vigueur est semi-présidentiel.
现行政治体制为半总统制。
Environ 380 lois sont en vigueur en Mongolie.
目前在蒙古产影响法律大约有380部。
Ils fonctionnent conformément aux lois en vigueur en Lettonie.
它们应依据拉脱维
效法律开展工作。
Cette constitution est toujours en vigueur et appliquée.
宪法不仅存在而且在发挥作用。
Malgré certaines lacunes, la loi antiterrorisme est en vigueur.
《反恐怖主义法》已经确立，但在某些方面仍有不足之处。
Il travaille dans le cadre des procédures en vigueur.
该委员会按照现行程序开展工作。
Veuillez indiquer les dispositions juridiques en vigueur en Indonésie.
请概述印度尼西订有哪些法律条文，用以管制汇款转账机构或服务业者。
L'engagement respectera les régimes de propriété en vigueur.
《约定》将根据适用财产制度。
Cet état d'urgence est toujours en vigueur.
迄今这些地区仍处于紧急状态中。
Leurs activités sont réglementées par la législation en vigueur.
它们活动通过立法予以管理。
Son entrée en vigueur est plus urgente que jamais.
今天比以往更加迫切需要该条约早效。
Le TICE aurait dû entrer en vigueur depuis longtemps.
《全面禁核试条约》早该效了。
On appliquera également les lois en vigueur dans ce domaine.
该领域所有现行法律仍然有效。
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